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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MUTUALSPA
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MEILLEURE MAIN DE FRANCE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MEILLEURE MAIN DE FRANCE
MUTUALSPA, SARL
CHRISTOPHE GATTEAU

Numéro de dépôt :
3836833
Date de dépôt :
06/06/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/06/2021
MEILLEURE MAIN DE FRANCE de MUTUALSPA

Présentation de la marque MEILLEURE MAIN DE FRANCE

Déposée par voie électronique le 6 juin 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) MUTUALSPA et CHRISTOPHE GATTEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « MEILLEURE MAIN DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-26 du 1 juillet 2011.

Les déposants sont la Société à Responsabilité Limité (SARL) MUTUALSPA domicilié(e) 3 IMPASSE DE L'OBIONE - 17137 - NIEUL SUR MER - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 et CHRISTOPHE GATTEAU domicilié(e) 3 LOT DU PETIT PLOMB - 17137 - NIEUL SUR MER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALSPA domicilié(e) 3 IMPASSE DE L'OBIONE - 17137 - NIEUL SUR MER - France.

La marque MEILLEURE MAIN DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3836833.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MEILLEURE MAIN DE FRANCE est expirée depuis le 6 juin 2021.

MUTUALSPA a également déposé les autres marques suivantes : LES SENSORIALES


MUTUALSPA, SARL - 3 IMPASSE DE L'OBIONE - 17137 - NIEUL SUR MER - France - SIREN 5

CHRISTOPHE GATTEAU - 3 LOT DU PETIT PLOMB - 17137 - NIEUL SUR MER - France


MUTUALSPA - 3 IMPASSE DE L'OBIONE - 17137 - NIEUL SUR MER - France


Publication - Publication le 1 juil. 2011 au BOPI 2011-26

Enregistrement sans modification - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Inscription le 28 février 2019 - Transmission totale de propriété n°750340 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-02-28

Divertissement ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.